Le DAGL et les acteurs impliqués dans l’instruction du permis de construire réfléchissent sur les mesures de mise à jour de l’application SIGPC
Faisant suite à la vidéoconférence du lundi 9 novembre 2020 sur les préoccupations des architectes liées au fonctionnement de la plateforme d’instruction des demandes de permis de construire, organisée par la Cellule Climat des Affaires de la Présidence de la République, le District Autonome du Grand Lomé (DAGL) a échangé ce jeudi 12 novembre 2020, avec les acteurs impliqués dans l’instruction de ce permis à la Direction des Services Techniques (DST).
Présidée par le Directeur Adjoint de la DST, Bassimsouwé Edjam-Etchaki, cette rencontre a pour but de trouver des approches de solution aux préoccupations exprimées par les architectes constitués en Ordre National des Architectes du Togo (ONAT) sur la procédure d’instruction des demandes du permis de construire.
Elle a également servi de cadre de concertation et de discussion sur les mesures de mise à jour de l’application Système Intégré de Gestion des Permis de Construire (SIGPC) pour une meilleure satisfaction des architectes et de la Cellule Climat des Affaires (CCA) dont la mission est de réduire considérablement les coûts et les délais d’instruction de ces demandes.
Au total, (20) vingt points ont été abordés, et autour de chaque point, des échanges ont eu lieu afin de définir les procédures à adopter pour ne pas diluer, mais plutôt améliorer la qualité du permis de construire. Des approches de solutions ont été envisagées pour chaque point.
Etaient présent à cette rencontre, le représentant de la Cellule Climat des Affaires, les architectes de l’ONAT, les ingénieurs de l’Ordre National des Ingénieurs du Togo (ONIT), les sapeurs-pompiers préventionnistes, le Cabinet de Gestion, de Conseil en Finance et d’Informatique (CAGECFI), le Directeur de l’Habitat, le Directeur juridique du ministère en charge de l’urbanisme, les informaticiens des services impliqués dans l’instruction des demandes de permis de construire et les représentants des préfectures du Golfe et d’Agoè-Nyivé.
Il convient de rappeler que le permis de construire est une décision administrative qui autorise de façon explicite sur la base des règles d’urbanisme, des constructions nouvelles, la modification des travaux de construction non achevés et la régularisation des travaux de construction entamés de façon délictueuse.